Permis de construire n° PC 00705519A0021 à Charmes-sur-Rhône

Permis de construire

N° PC 00705519A0021

Ville de Charmes-sur-Rhône · 07800

Bénéficiaire

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Adresse du terrain

12 RUE DE LA FAYSSE CHARMES-SUR-RHONE 07800

Date d'autorisation

31/01/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 321 · ZD 320

Superficie du terrain

5185 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation31/01/2020

👤Demandeur

DénominationCENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

SIRET26070211300028

SIREN260702113

Code postal07800

LocalitéCHARMES-SUR-RHONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneCharmes-sur-Rhône (07055)

Code postal07800

Adresse12 RUE DE LA FAYSSE CHARMES-SUR-RHONE 07800

ParcellesZD 321 · ZD 320

Superficie terrain5185 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3121 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface publique avant3121 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.