Permis de construire
N° PC 00705519A0005
Ville de Charmes-sur-Rhône · 07800
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHARMES-SUR-RHONE
Adresse du terrain
SALER CHARMES-SUR-RHONE 07800
Date d'autorisation
29/11/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 316
Superficie du terrain
17140 m²
Surface locaux créée
2907 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation29/11/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHARMES-SUR-RHONE
SIRET21070055500019
SIREN210700555
Code postal07800
LocalitéCHARMES-SUR-RHONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneCharmes-sur-Rhône (07055)
Code postal07800
AdresseSALER CHARMES-SUR-RHONE 07800
ParcellesZD 316
Superficie terrain17140 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2907 m²
Surface publique créée2907 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.