Permis de construire n° PC 00705513A0017 à Charmes-sur-Rhône

Permis de construire

N° PC 00705513A0017

Ville de Charmes-sur-Rhône · 07800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 LOT LES VERGERS CHARMES-SUR-RHONE 07800

Date d'autorisation

14/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 348

Superficie du terrain

708 m²

Surface locaux créée

153 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation14/11/2013

👤Demandeur

Code postal07800

LocalitéCHARMES-SUR-RHONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneCharmes-sur-Rhône (07055)

Code postal07800

Adresse5 LOT LES VERGERS CHARMES-SUR-RHONE 07800

ParcellesZD 348

Superficie terrain708 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée153 m²

Surface commerce créée104 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.