Permis de construire n° PC 00705513A0011 à Charmes-sur-Rhône

Permis de construire

N° PC 00705513A0011

Ville de Charmes-sur-Rhône · 07800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 LOT ZA DES VERGERS CHARMES-SUR-RHONE 07800

Date d'autorisation

29/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 348

Superficie du terrain

1117 m²

Surface locaux créée

295 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation29/10/2013

👤Demandeur

Code postal07800

LocalitéCHARMES-SUR-RHONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneCharmes-sur-Rhône (07055)

Code postal07800

Adresse8 LOT ZA DES VERGERS CHARMES-SUR-RHONE 07800

ParcellesZD 348

Superficie terrain1117 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée295 m²

Surface commerce créée295 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.