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Permis de construire
N° PC 00705513A0010
Ville de Charmes-sur-Rhône · 07800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 LOT LES VERGERS CHARMES-SUR-RHONE 07800
Date d'autorisation
11/09/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 932
Superficie du terrain
1244 m²
Surface locaux créée
79 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt10/03/2015
Date d'autorisation11/09/2013
Ouverture du chantier16/12/2013
Achèvement des travaux10/03/2015

👤Demandeur

Code postal07800
LocalitéCHARMES-SUR-RHONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneCharmes-sur-Rhône (07055)
Code postal07800
Adresse7 LOT LES VERGERS CHARMES-SUR-RHONE 07800
ParcellesZD 932
Superficie terrain1244 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée79 m²
Surface commerce créée79 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.