Permis de construire n° PC 00705512A0047 à Charmes-sur-Rhône

Permis de construire

N° PC 00705512A0047

Ville de Charmes-sur-Rhône · 07800

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES LES DEUX CHENES

Adresse du terrain

SALER CHARMES-SUR-RHONE 07800

Date d'autorisation

19/03/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 627 · AB 387

Superficie du terrain

29470 m²

Surface locaux créée

101 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation19/03/2013

Ouverture du chantier24/06/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES LES DEUX CHENES

SIRET24070028600018

SIREN240700286

Code postal07800

LocalitéSAINT-GEORGES-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneCharmes-sur-Rhône (07055)

Code postal07800

AdresseSALER CHARMES-SUR-RHONE 07800

ParcellesZD 627 · AB 387

Superficie terrain29470 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1389 m²

Surface locaux créée101 m²

Surface publique avant1389 m²

Surface publique créée101 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.