Déclaration préalable de travaux n° DP 05210822L0005 à Charmes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05210822L0005

Ville de Charmes · 52360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DES ROSIERS CHARMES 52360

Date d'autorisation

01/09/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 78 · ZD 83 · ZD 85

Superficie du terrain

734 m²

Logements créés

Surface habitable créée

10 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation01/09/2022

Ouverture du chantier01/01/2023

Achèvement des travaux01/09/2023

👤Demandeur

Code postal52360

LocalitéCHARMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneCharmes (52108)

Code postal52360

Adresse4 RUE DES ROSIERS CHARMES 52360

ParcellesZD 78 · ZD 83 · ZD 85

Superficie terrain734 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable avant35 m²

Surface habitable créée10 m²

Surface habitable issue de transfo35 m²

Surface habitable transformée35 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.