Déclaration préalable de travaux n° DP 02114616E0002 à Charmes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02114616E0002

Ville de Charmes · 21310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE DES JARDINS CHARMES 21310

Date d'autorisation

23/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 98

Superficie du terrain

923 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation23/06/2016

👤Demandeur

Code postal21310

LocalitéCHARMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneCharmes (21146)

Code postal21310

Adresse6 RUE DES JARDINS CHARMES 21310

ParcellesZH 98

Superficie terrain923 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.