Permis de construire n° PC 02114615E0001 à Charmes

Permis de construire

N° PC 02114615E0001

Ville de Charmes · 21310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DU SAULE CHARMES 21310

Date d'autorisation

20/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 58

Superficie du terrain

3800 m²

Surface locaux créée

68 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation20/02/2015

👤Demandeur

Code postal21310

LocalitéCHARMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneCharmes (21146)

Code postal21310

Adresse9 RUE DU SAULE CHARMES 21310

ParcellesZE 58

Superficie terrain3800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant275 m²

Surface locaux créée68 m²

Surface agricole avant275 m²

Surface agricole créée68 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.