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Permis de construire
N° PC 0770941600001
Ville de Charmentray · 77410
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
Adresse du terrain
LES OLIVETTES CHARMENTRAY 77410
Date d'autorisation
16/08/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 18 · ZD 15
Superficie du terrain
256060 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation16/08/2016

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
SIRET22770001000019
SIREN227700010
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneCharmentray (77094)
Code postal77410
AdresseLES OLIVETTES CHARMENTRAY 77410
ParcellesZD 18 · ZD 15
Superficie terrain256060 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²
Surface publique créée17 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.