Permis d'aménager n° PA 07110213E0001 à La Charmée

Permis d'aménager

N° PA 07110213E0001

Ville de La Charmée · 71100

Bénéficiaire

COOP. CASTORS HABITAT BOURGOGNE

Adresse du terrain

ALLÃÂE DE LA FONTAINE CHARMEE (LA) 71100

Date d'autorisation

28/08/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 255 · D 256 · D 253

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation28/08/2013

👤Demandeur

DénominationCOOP. CASTORS HABITAT BOURGOGNE

SIRET01575074800046

SIREN015750748

Code postal71100

LocalitéCHALON SUR SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Charmée (71102)

Code postal71100

AdresseALLÃÂE DE LA FONTAINE CHARMEE (LA) 71100

ParcellesD 255 · D 256 · D 253

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.