Déclaration préalable de travaux n° DP 07110225E0005 à La Charmée

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07110225E0005

Ville de La Charmée · 71100

Bénéficiaire

ATC FRANCE

Adresse du terrain

RUE DE CHATEAU LA-CHARMEE 71100

Date d'autorisation

18/07/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 224

Superficie du terrain

4830 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation18/07/2025

👤Demandeur

DénominationATC FRANCE

SIRET53841905200070

SIREN538419052

Code postal92240

LocalitéMALAKOFF

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Charmée (71102)

Code postal71100

AdresseRUE DE CHATEAU LA-CHARMEE 71100

ParcellesC 224

Superficie terrain4830 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.