Permis de construire n° PC 07110222E0005 à La Charmée

Permis de construire

N° PC 07110222E0005

Ville de La Charmée · 71100

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA CHARMEE

Adresse du terrain

PLACE DE L'EGLISE LA CHARMEE 71100

Date d'autorisation

03/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 306 · C 29 · C 226

Superficie du terrain

3236 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation03/04/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHARMEE

SIRET21710102100012

SIREN217101021

Code postal71100

LocalitéLA CHARMEE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Charmée (71102)

Code postal71100

AdressePLACE DE L'EGLISE LA CHARMEE 71100

ParcellesC 306 · C 29 · C 226

Superficie terrain3236 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.