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Permis de construire
N° PC 03911016J0001
Ville de La Charme · 39230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 RUE DE LA FONTAINE LA CHARME 39230
Date d'autorisation
03/06/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 19
Superficie du terrain
430 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
75 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation03/06/2016
Ouverture du chantier15/06/2016

👤Demandeur

Code postal39230
LocalitéSELLIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneLa Charme (39110)
Code postal39230
Adresse3 RUE DE LA FONTAINE LA CHARME 39230
ParcellesZA 19
Superficie terrain430 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant91 m²
Surface habitable créée75 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.