Permis de construire
N° PC 03911020J0001
Ville de La Charme · 39230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6B RUE PRINCIPALE LA CHARME 39230
Date d'autorisation
15/06/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 75
Superficie du terrain
1457 m²
Surface locaux créée
72 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation15/06/2020
Ouverture du chantier21/09/2020
Achèvement des travaux30/09/2023

👤Demandeur

Code postal39230
LocalitéLA CHARME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneLa Charme (39110)
Code postal39230
Adresse6B RUE PRINCIPALE LA CHARME 39230
ParcellesZA 75
Superficie terrain1457 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant468 m²
Surface locaux créée72 m²
Surface agricole avant468 m²
Surface agricole créée72 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.