Permis de construire
N° PC 02512419R0001
Ville de Charmauvillers · 25470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU SEUD CHARMAUVILLERS 25470
Date d'autorisation
01/04/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 218
Superficie du terrain
1022 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
130 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation01/04/2019
Ouverture du chantier04/07/2019
Achèvement des travaux13/07/2020

👤Demandeur

Code postal25120
LocalitéMAICHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneCharmauvillers (25124)
Code postal25470
AdresseRUE DU SEUD CHARMAUVILLERS 25470
ParcellesA 218
Superficie terrain1022 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée130 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.