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Permis de construire
N° PC 02512414R0003
Ville de Charmauvillers · 25470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHARMAUVILLERS 25470
Date d'autorisation
08/06/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 118
Superficie du terrain
3434 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
159 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt04/05/2015
Date d'autorisation08/06/2014
Ouverture du chantier11/08/2014
Achèvement des travaux04/05/2015

👤Demandeur

Code postal25470
LocalitéCHARMAUVILLERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneCharmauvillers (25124)
Code postal25470
AdresseCHARMAUVILLERS 25470
ParcellesAB 118
Superficie terrain3434 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée159 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.