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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02512419R0007
Ville de Charmauvillers · 25470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA COMBE DU SAULE CHARMAUVILLERS 25470
Date d'autorisation
03/02/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 151
Superficie du terrain
1082 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation03/02/2020

👤Demandeur

Code postal25470
LocalitéCHARMAUVILLERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneCharmauvillers (25124)
Code postal25470
AdresseRUE DE LA COMBE DU SAULE CHARMAUVILLERS 25470
ParcellesAB 151
Superficie terrain1082 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface agricole créée19 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.