Permis de construire n° PC 02512423R0001 à Charmauvillers

Permis de construire

N° PC 02512423R0001

Ville de Charmauvillers · 25470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DE L EGLISE CHARMAUVILLERS 25470

Date d'autorisation

23/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 87 · AB 91

Superficie du terrain

1128 m²

Surface locaux créée

45 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation23/06/2023

👤Demandeur

Code postal25470

LocalitéCHARMAUVILLERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCharmauvillers (25124)

Code postal25470

Adresse9 RUE DE L EGLISE CHARMAUVILLERS 25470

ParcellesAB 87 · AB 91

Superficie terrain1128 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant80 m²

Surface locaux créée45 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.