Permis de construire
N° PC 02512420R0002
Ville de Charmauvillers · 25470
Bénéficiaire
GAEC DES ETOUVELLES
Adresse du terrain
GR GRANDE RUE CHARMAUVILLERS 25470
Date d'autorisation
01/02/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 248
Superficie du terrain
2289 m²
Surface locaux créée
562 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation01/02/2021
Ouverture du chantier10/06/2021

👤Demandeur

DénominationGAEC DES ETOUVELLES
SIRET40875915700014
SIREN408759157
Code postal25470
LocalitéCHARMAUVILLERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneCharmauvillers (25124)
Code postal25470
AdresseGR GRANDE RUE CHARMAUVILLERS 25470
ParcellesAC 248
Superficie terrain2289 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant151 m²
Surface locaux créée562 m²
Surface agricole avant151 m²
Surface agricole créée562 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.