Permis de construire
N° PC 02512420R0001
Ville de Charmauvillers · 25470
Bénéficiaire
GAEC DE CHARMAUVILLERS N1
Adresse du terrain
29 GRANDE RUE CHARMAUVILLERS 25470
Date d'autorisation
13/11/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 218 · AC 7 · AC 8
Superficie du terrain
20158 m²
Surface locaux créée
25 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation13/11/2020
Ouverture du chantier14/11/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC DE CHARMAUVILLERS N1
SIRET77830251300016
SIREN778302513
Code postal25470
LocalitéCHARMAUVILLERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneCharmauvillers (25124)
Code postal25470
Adresse29 GRANDE RUE CHARMAUVILLERS 25470
ParcellesAC 218 · AC 7 · AC 8
Superficie terrain20158 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3000 m²
Surface locaux créée25 m²
Surface agricole avant3000 m²
Surface agricole créée25 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.