Permis de construire n° PC 02512420R0001 à Charmauvillers

Permis de construire

N° PC 02512420R0001

Ville de Charmauvillers · 25470

Bénéficiaire

GAEC DE CHARMAUVILLERS N1

Adresse du terrain

29 GRANDE RUE CHARMAUVILLERS 25470

Date d'autorisation

13/11/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 218 · AC 7 · AC 8

Superficie du terrain

20158 m²

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation13/11/2020

Ouverture du chantier14/11/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC DE CHARMAUVILLERS N1

SIRET77830251300016

SIREN778302513

Code postal25470

LocalitéCHARMAUVILLERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCharmauvillers (25124)

Code postal25470

Adresse29 GRANDE RUE CHARMAUVILLERS 25470

ParcellesAC 218 · AC 7 · AC 8

Superficie terrain20158 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3000 m²

Surface locaux créée25 m²

Surface agricole avant3000 m²

Surface agricole créée25 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.