Permis de construire n° PC 02512419R0004 à Charmauvillers

Permis de construire

N° PC 02512419R0004

Ville de Charmauvillers · 25470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 GR GRANDE RUE CHARMAUVILLERS 25470

Date d'autorisation

24/01/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 221 · AC 235 · AC 254

Superficie du terrain

1965 m²

Surface locaux créée

466 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation24/01/2020

👤Demandeur

Code postal25470

LocalitéCHARMAUVILLERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCharmauvillers (25124)

Code postal25470

Adresse6 GR GRANDE RUE CHARMAUVILLERS 25470

ParcellesAC 221 · AC 235 · AC 254

Superficie terrain1965 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant835 m²

Surface locaux créée466 m²

Surface agricole avant803 m²

Surface agricole créée466 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.