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Permis de construire
N° PC 02512416R0001
Ville de Charmauvillers · 25470
Bénéficiaire
GAEC DES SAPINS
Adresse du terrain
LA GRAPOTTE CHARMAUVILLERS 25470
Date d'autorisation
28/10/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 56
Superficie du terrain
10300 m²
Surface locaux créée
480 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation28/10/2016
Ouverture du chantier28/05/2017
Achèvement des travaux02/07/2018

👤Demandeur

DénominationGAEC DES SAPINS
SIRET47803303800017
SIREN478033038
Code postal25470
LocalitéCHARMAUVILLERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneCharmauvillers (25124)
Code postal25470
AdresseLA GRAPOTTE CHARMAUVILLERS 25470
ParcellesC 56
Superficie terrain10300 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée480 m²
Surface agricole créée480 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.