Permis de construire n° PC 02512415R0007 à Charmauvillers

Permis de construire

N° PC 02512415R0007

Ville de Charmauvillers · 25470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2B RUE DE L EGLISE CHARMAUVILLERS 25470

Date d'autorisation

04/03/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 211

Superficie du terrain

1623 m²

Surface locaux créée

82 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation04/03/2016

Ouverture du chantier01/06/2016

Achèvement des travaux15/09/2016

👤Demandeur

Code postal25470

LocalitéCHARMAUVILLERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCharmauvillers (25124)

Code postal25470

Adresse2B RUE DE L EGLISE CHARMAUVILLERS 25470

ParcellesAC 211

Superficie terrain1623 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant150 m²

Surface locaux créée82 m²

Surface agricole avant150 m²

Surface agricole créée82 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.