Permis de construire n° PC 02512415R0001 à Charmauvillers

Permis de construire

N° PC 02512415R0001

Ville de Charmauvillers · 25470

Bénéficiaire

SOC COOP AGR FROMAG FRUIT CHARMAUVILLERS

Adresse du terrain

6 GRANDE RUE CHARMAUVILLERS 25470

Date d'autorisation

12/05/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 235 · AC 221 · AC 45

Superficie du terrain

1146 m²

Surface locaux créée

69 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Charmauvillers Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation12/05/2015

Ouverture du chantier04/06/2015

👤Demandeur

DénominationSOC COOP AGR FROMAG FRUIT CHARMAUVILLERS

SIRET77830255400010

SIREN778302554

Code postal25470

LocalitéCHARMAUVILLERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCharmauvillers (25124)

Code postal25470

Adresse6 GRANDE RUE CHARMAUVILLERS 25470

ParcellesAC 235 · AC 221 · AC 45

Superficie terrain1146 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant808 m²

Surface locaux créée69 m²

Surface commerce avant808 m²

Surface commerce créée69 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.