Déclaration préalable de travaux n° DP 00216319M0003 à Charly-sur-Marne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00216319M0003

Ville de Charly-sur-Marne · 02310

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CHEM RURAL DES PATIS LE PATIS CHARLY-SUR-MARNE 02310

Date d'autorisation

11/03/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 390

Superficie du terrain

722 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation11/03/2019

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal02200

LocalitéSOISSONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementAisne (02)

CommuneCharly-sur-Marne (02163)

Code postal02310

AdresseCHEM RURAL DES PATIS LE PATIS CHARLY-SUR-MARNE 02310

ParcellesZA 390

Superficie terrain722 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.