Permis d'aménager
N° PA 04205217C2001
Ville de Charlieu · 42190
Bénéficiaire
CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE
Adresse du terrain
9001 GAYEN CHARLIEU 42190
Date d'autorisation
20/03/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 408
Superficie du terrain
2667 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation20/03/2018

👤Demandeur

DénominationCHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE
SIRET20003520200015
SIREN200035202
Code postal42190
LocalitéCHARLIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneCharlieu (42052)
Code postal42190
Adresse9001 GAYEN CHARLIEU 42190
ParcellesAP 408
Superficie terrain2667 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.