Permis de construire n° PC 02715113A0010 à Charleval

Permis de construire

N° PC 02715113A0010

Ville de Charleval · 27380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 RES DE LA FONTAINE BULANT CHARLEVAL 27380

Date d'autorisation

09/12/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 404 · AN 396

Superficie du terrain

953 m²

Logements créés

Surface habitable créée

67 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation09/12/2013

👤Demandeur

Code postal27440

LocalitéGAILLARDBOIS-CRESSENVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneCharleval (27151)

Code postal27380

Adresse8 RES DE LA FONTAINE BULANT CHARLEVAL 27380

ParcellesAN 404 · AN 396

Superficie terrain953 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée67 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.