Permis de construire n° PC 02715112A0023 à Charleval

Permis de construire

N° PC 02715112A0023

Ville de Charleval · 27380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA FONTAINE BULANT BULANT - LOT 14 CHARLEVAL 27380

Date d'autorisation

08/02/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 410

Superficie du terrain

830 m²

Logements créés

Surface habitable créée

102 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation08/02/2013

👤Demandeur

Code postal76300

LocalitéSOTTEVILLE-LES-ROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneCharleval (27151)

Code postal27380

AdresseRUE DE LA FONTAINE BULANT BULANT - LOT 14 CHARLEVAL 27380

ParcellesAN 410

Superficie terrain830 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée102 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.