Permis de démolir n° PD 02715113A0001 à Charleval

Permis de démolir

N° PD 02715113A0001

Ville de Charleval · 27380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 TER ROUTE DE MENESQUEVILLE CHARLEVAL 27380

Date d'autorisation

04/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 8

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation04/12/2013

👤Demandeur

Code postal27380

LocalitéCHARLEVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneCharleval (27151)

Code postal27380

Adresse5 TER ROUTE DE MENESQUEVILLE CHARLEVAL 27380

ParcellesAD 8

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.