Permis de démolir
N° PD 02715115A0001
Ville de Charleval · 27380
Bénéficiaire
SCI DU PONT DES JARDINS
Adresse du terrain
1 ALL DE JARDINS CHARLEVAL 27380
Date d'autorisation
31/05/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 176 · AO 174 · AO 151
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation31/05/2015

👤Demandeur

DénominationSCI DU PONT DES JARDINS
SIRET44890218900019
SIREN448902189
Code postal27380
LocalitéCHARLEVAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneCharleval (27151)
Code postal27380
Adresse1 ALL DE JARDINS CHARLEVAL 27380
ParcellesAO 176 · AO 174 · AO 151
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.