Permis d'aménager
N° PA 02715119A0001
Ville de Charleval · 27380
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHARLEVAL
Adresse du terrain
CITE REQUILLART CHARLEVAL 27380
Date d'autorisation
20/12/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 300 · AL 370 · AL 371
Superficie du terrain
9638 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation20/12/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHARLEVAL
SIRET21270151000019
SIREN212701510
Code postal27380
LocalitéCHARLEVAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneCharleval (27151)
Code postal27380
AdresseCITE REQUILLART CHARLEVAL 27380
ParcellesAL 300 · AL 370 · AL 371
Superficie terrain9638 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.