Permis de construire n° PC 02715112A0025 à Charleval

Permis de construire

N° PC 02715112A0025

Ville de Charleval · 27380

Bénéficiaire

SYNDICAT DE GESTION DES ORDURES MENAGERES DE L'EST ET DU NORD DE L'EURE

Adresse du terrain

RUE DES GOURNETS CHARLEVAL 27380

Date d'autorisation

15/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 110

Superficie du terrain

5395 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation15/03/2013

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DE GESTION DES ORDURES MENAGERES DE L'EST ET DU NORD DE L'EURE

SIRET25270199000035

SIREN252701990

Code postal27700

LocalitéLES ANDELYS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneCharleval (27151)

Code postal27380

AdresseRUE DES GOURNETS CHARLEVAL 27380

ParcellesAC 110

Superficie terrain5395 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant16 m²

Surface locaux créée7 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.