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Permis de construire
N° PC 02715112A0017
Ville de Charleval · 27380
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHARLEVAL
Adresse du terrain
ROUTE DE PERRIERS SUR ANDE CHARLEVAL 27380
Date d'autorisation
15/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 73
Superficie du terrain
3017 m²
Surface locaux créée
52 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation15/03/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHARLEVAL
SIRET21270151000019
SIREN212701510
Code postal27380
LocalitéCHARLEVAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneCharleval (27151)
Code postal27380
AdresseROUTE DE PERRIERS SUR ANDE CHARLEVAL 27380
ParcellesAK 73
Superficie terrain3017 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant432 m²
Surface locaux créée52 m²
Surface publique avant432 m²
Surface publique créée52 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.