Permis d'aménager
N° PA 0130241400001
Ville de Charleval · 13350
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHARLEVAL
Adresse du terrain
RUE SAINTE ANNE LEI ROUOMPIDO CHARLEVAL 13350
Date d'autorisation
15/09/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BK 113 · BK 118 · BK 128
Superficie du terrain
13015 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation15/09/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHARLEVAL
SIRET21130024900011
SIREN211300249
Code postal13350
LocalitéCHARLEVAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneCharleval (13024)
Code postal13350
AdresseRUE SAINTE ANNE LEI ROUOMPIDO CHARLEVAL 13350
ParcellesBK 113 · BK 118 · BK 128
Superficie terrain13015 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.