Permis d'aménager
N° PA 0130241600001
Ville de Charleval · 13350
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHARLEVAL
Adresse du terrain
LEI ROUOMPIDO CHARLEVAL 13350
Date d'autorisation
11/05/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BK 106 · BK 107 · BK 140
Superficie du terrain
17956 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation11/05/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHARLEVAL
SIRET21130024900011
SIREN211300249
Code postal13350
LocalitéCHARLEVAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneCharleval (13024)
Code postal13350
AdresseLEI ROUOMPIDO CHARLEVAL 13350
ParcellesBK 106 · BK 107 · BK 140
Superficie terrain17956 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.