Déclaration préalable de travaux
N° DP 0130242200051
Ville de Charleval · 13350
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHARLEVAL
Adresse du terrain
LES ESCOURCHES CHARLEVAL 13350
Date d'autorisation
26/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BL 127 · BL 41 · BL 39
Superficie du terrain
8839 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation26/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHARLEVAL
SIRET21130024900011
SIREN211300249
Code postal13350
LocalitéCHARLEVAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneCharleval (13024)
Code postal13350
AdresseLES ESCOURCHES CHARLEVAL 13350
ParcellesBL 127 · BL 41 · BL 39
Superficie terrain8839 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant232 m²
Surface locaux créée14 m²
Surface publique avant232 m²
Surface publique créée14 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.