Déclaration préalable de travaux n° DP 0130242200051 à Charleval

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0130242200051

Ville de Charleval · 13350

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHARLEVAL

Adresse du terrain

LES ESCOURCHES CHARLEVAL 13350

Date d'autorisation

26/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BL 127 · BL 41 · BL 39

Superficie du terrain

8839 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation26/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHARLEVAL

SIRET21130024900011

SIREN211300249

Code postal13350

LocalitéCHARLEVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneCharleval (13024)

Code postal13350

AdresseLES ESCOURCHES CHARLEVAL 13350

ParcellesBL 127 · BL 41 · BL 39

Superficie terrain8839 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant232 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface publique avant232 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.