Permis de construire n° PC 01302413M0004 à Charleval

Permis de construire

N° PC 01302413M0004

Ville de Charleval · 13350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

QUARTIER DES TERMES CHARLEVAL 13350

Date d'autorisation

16/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 39A · AR 38A · AR 37

Superficie du terrain

18390 m²

Surface locaux créée

338 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation16/04/2013

👤Demandeur

Code postal13350

LocalitéCHARLEVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneCharleval (13024)

Code postal13350

AdresseQUARTIER DES TERMES CHARLEVAL 13350

ParcellesAR 39A · AR 38A · AR 37

Superficie terrain18390 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant740 m²

Surface locaux créée338 m²

Surface agricole avant740 m²

Surface agricole créée338 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.