Permis de construire n° PC 03113816Y0002 à Charlas

Permis de construire

N° PC 03113816Y0002

Ville de Charlas · 31350

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHARLAS

Adresse du terrain

PL DE LA MAIRIE CHARLAS 31350

Date d'autorisation

17/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1

Superficie du terrain

530 m²

Surface locaux créée

31 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation17/12/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHARLAS

SIRET21310138900012

SIREN213101389

Code postal31350

LocalitéCHARLAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCharlas (31138)

Code postal31350

AdressePL DE LA MAIRIE CHARLAS 31350

ParcellesC 1

Superficie terrain530 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant230 m²

Surface locaux créée31 m²

Surface publique avant230 m²

Surface publique créée31 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.