Permis d'aménager
N° PA 05805924N0001
Ville de La Charité-sur-Loire · 58400
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA CHARITE SUR LOIRE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
09/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation09/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHARITE SUR LOIRE
SIRET21580059000014
SIREN215800590
Code postal58400
LocalitéLA CHARITE-SUR-LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementNièvre (58)
CommuneLa Charité-sur-Loire (58059)
Code postal58400
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.