Déclaration préalable de travaux
N° DP 05805922N0018
Ville de La Charité-sur-Loire · 58400
Bénéficiaire
FREE MOBILE
Adresse du terrain
RUE DE LA VALLA‰E BA‰GA‚T LA CHARITE SUR LOIRE 58400
Date d'autorisation
10/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 30
Superficie du terrain
10655 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation10/03/2022

👤Demandeur

DénominationFREE MOBILE
SIRET49924713800021
SIREN499247138
Code postal75008
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementNièvre (58)
CommuneLa Charité-sur-Loire (58059)
Code postal58400
AdresseRUE DE LA VALLA‰E BA‰GA‚T LA CHARITE SUR LOIRE 58400
ParcellesAD 30
Superficie terrain10655 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.