Déclaration préalable de travaux n° DP 05805921N0010 à La Charité-sur-Loire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05805921N0010

Ville de La Charité-sur-Loire · 58400

Bénéficiaire

MILLE ET UNE FEUILLES

Adresse du terrain

17 RUE SAINTE ANNE LA CHARITE SUR LOIRE 58400

Date d'autorisation

22/02/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 163

Superficie du terrain

137 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation22/02/2021

👤Demandeur

DénominationMILLE ET UNE FEUILLES

SIRET44875281600018

SIREN448752816

Code postal58400

LocalitéLA CHARITE SUR LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementNièvre (58)

CommuneLa Charité-sur-Loire (58059)

Code postal58400

Adresse17 RUE SAINTE ANNE LA CHARITE SUR LOIRE 58400

ParcellesAX 163

Superficie terrain137 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface commerce créée11 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.