Déclaration préalable de travaux n° DP 05805918N0016 à La Charité-sur-Loire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05805918N0016

Ville de La Charité-sur-Loire · 58400

Bénéficiaire

SEBANA

Adresse du terrain

ZONE INDUSTRIELLE DES PLAN PARKING INTERMARCHE LA CHARITE SUR LOIRE

Date d'autorisation

06/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 312

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation06/04/2018

👤Demandeur

DénominationSEBANA

SIRET81141067900021

SIREN811410679

Code postal58400

LocalitéVARENNES-LES-NARCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementNièvre (58)

CommuneLa Charité-sur-Loire (58059)

Code postal58400

AdresseZONE INDUSTRIELLE DES PLAN PARKING INTERMARCHE LA CHARITE SUR LOIRE

ParcellesBE 312

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant10 m²

Surface locaux créée3 m²

Surface commerce avant10 m²

Surface commerce créée3 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.