Déclaration préalable de travaux n° DP 05805916N0015 à La Charité-sur-Loire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05805916N0015

Ville de La Charité-sur-Loire · 58400

Bénéficiaire

B.D.M.S. DISTRIBUTION

Adresse du terrain

AVENUE MARECHAL LECLERC LA CHARITE-SUR-LOIRE 58400

Date d'autorisation

05/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BM 99

Superficie du terrain

57672 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à La Charité-sur-Loire Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation05/04/2016

👤Demandeur

DénominationB.D.M.S. DISTRIBUTION

SIRET42125513400023

SIREN421255134

Code postal58400

LocalitéLA CHARITE-SUR-LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementNièvre (58)

CommuneLa Charité-sur-Loire (58059)

Code postal58400

AdresseAVENUE MARECHAL LECLERC LA CHARITE-SUR-LOIRE 58400

ParcellesBM 99

Superficie terrain57672 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant9514 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface commerce avant9514 m²

Surface commerce créée6 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.