Déclaration préalable de travaux n° DP 05805915N0016 à La Charité-sur-Loire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05805915N0016

Ville de La Charité-sur-Loire · 58400

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

RUE DES CLAIRS BASSINS LA CHARITE-SUR-LOIRE 58400

Date d'autorisation

21/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BH 452

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation21/05/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844200125

SIREN444608442

Code postal58000

LocalitéNEVERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementNièvre (58)

CommuneLa Charité-sur-Loire (58059)

Code postal58400

AdresseRUE DES CLAIRS BASSINS LA CHARITE-SUR-LOIRE 58400

ParcellesBH 452

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.