Permis d'aménager n° PA 05805922N0002 à La Charité-sur-Loire

Permis d'aménager

N° PA 05805922N0002

Ville de La Charité-sur-Loire · 58400

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA CHARITE SUR LOIRE

Adresse du terrain

10 RUE DE LA MONTEE SAINT-JAC LA CHARITE-SUR-LOIRE 58400

Date d'autorisation

15/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 406 · AX 4067

Superficie du terrain

544 m²

Surface locaux créée

21 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à La Charité-sur-Loire Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation15/11/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHARITE SUR LOIRE

SIRET21580059000014

SIREN215800590

Code postal58400

LocalitéLA CHARITE-SUR-LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementNièvre (58)

CommuneLa Charité-sur-Loire (58059)

Code postal58400

Adresse10 RUE DE LA MONTEE SAINT-JAC LA CHARITE-SUR-LOIRE 58400

ParcellesAX 406 · AX 4067

Superficie terrain544 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Nombre de niveaux max3

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée21 m²

Surface publique créée21 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.