Permis de construire
N° PC 05805924N0008
Ville de La Charité-sur-Loire · 58400
Bénéficiaire
CC LES BERTRANGES
Adresse du terrain
5 RUE ANTOINE AMIOT LA CHARITE-SUR-LOIRE 58400
Date d'autorisation
08/08/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BH 513
Superficie du terrain
2022 m²
Surface locaux créée
41 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation08/08/2024

👤Demandeur

DénominationCC LES BERTRANGES
SIRET20006808800018
SIREN200068088
Code postal58400
LocalitéLA CHARITE-SUR-LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementNièvre (58)
CommuneLa Charité-sur-Loire (58059)
Code postal58400
Adresse5 RUE ANTOINE AMIOT LA CHARITE-SUR-LOIRE 58400
ParcellesBH 513
Superficie terrain2022 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée41 m²
Surface publique créée41 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.