Permis de construire
N° PC 05805913N0004
Ville de La Charité-sur-Loire · 58400
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA CHARITE SUR LOIRE
Adresse du terrain
RN151 LA CHARITE SUR LOIRE
Date d'autorisation
23/05/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 7 · BD 11 · BD 12
Superficie du terrain
31985 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation23/05/2013
Ouverture du chantier05/07/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHARITE SUR LOIRE
SIRET21580059000014
SIREN215800590
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementNièvre (58)
CommuneLa Charité-sur-Loire (58059)
Code postal58400
AdresseRN151 LA CHARITE SUR LOIRE
ParcellesBD 7 · BD 11 · BD 12
Superficie terrain31985 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant302 m²
Surface locaux démolie119 m²
Surface publique avant302 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.