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Permis de construire
N° PC 05805916N0001
Ville de La Charité-sur-Loire · 58400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14 RUE DE LA QUEUE DE MOUTON LA CHARITE SUR LOIRE
Date d'autorisation
31/03/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 218
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
197 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation31/03/2016

👤Demandeur

Code postal58400
LocalitéLA CHARITE SUR LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementNièvre (58)
CommuneLa Charité-sur-Loire (58059)
Code postal58400
Adresse14 RUE DE LA QUEUE DE MOUTON LA CHARITE SUR LOIRE
ParcellesAZ 218
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée197 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.