Permis de construire n° PC 07013322C0002 à Chargey-lès-Port

Permis de construire

N° PC 07013322C0002

Ville de Chargey-lès-Port · 70170

Bénéficiaire

T D F

Adresse du terrain

SUR FALOT CHARGEY-LES-PORT 70170

Date d'autorisation

12/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 890

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation12/06/2022

👤Demandeur

DénominationT D F

SIRET34240439903453

SIREN342404399

Code postal93260

LocalitéLES LILAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneChargey-lès-Port (70133)

Code postal70170

AdresseSUR FALOT CHARGEY-LES-PORT 70170

ParcellesA 890

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.